Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MARTINET
NOVARTIS PHARMA S.A.S. société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1314483
Date de dépôt :
28/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2015

Présentation de la marque MARTINET

Déposée le 28 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVARTIS PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARTINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVARTIS PHARMA domicilié(e) 2-4, rue Lionel Terray,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2286847) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 349 070 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2286847) - 75116 - France.

La marque MARTINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARTINET est expirée depuis le 28 juin 2015.

NOVARTIS PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : MARTIGENTA , VITA B , VITALUX , GENEVAR , NEURO TRANSMISSION EPILEPSIE ALZHEIMER, MALADIE DE PARKINSON NOVARTIS , VITA-CONTACT , GINGIVYL , ACTUALITES INTERNATIONALES CANCEROLOGIE & OS


NOVARTIS PHARMA S.A.S. société par actions simplifiée - 2-4, rue Lionel Terray,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2286847) - 92500 - France - SIREN 410349070


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2286847) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation n°2049923 - Publication au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2005 n°2286847 - Publication au BOPI 2005-04-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49

Inscription le 6 octobre 2003 - Transmission totalede propriété n°378959 - Publication au BOPI 2003-10-06

Inscription le 1 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171023 - Publication au BOPI 1994-04-01

Inscription le 6 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°378958 - Publication au BOPI 2003-10-06

Inscription le 29 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59647 - Publication au BOPI 1992-01-29

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.